Droit de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière

Conseil, assistance, représentation en justice des agents publics titulaires et contractuels et des administrations

En partenariat avec Maître Gilles SABATTÉ, Avocat au Barreau de Toulouse et Docteur en droit public

Déroulement de carrière : titularisation, avancement, promotion, mutation, évaluation annuelle, temps de travail, disponibilité, détachement, retraite ...

Rémunération : traitement, régime indemnitaire, RIFSEEP ...

Contentieux de la maladie : maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, congé de grave maladie, accident et maladie imputables au service (CITIS), disponibilité pour raisons de santé ...

Contentieux disciplinaire : assistance durant la procédure disciplinaire, recours contentieux à l'encontre de sanctions disciplinaires

Rupture conventionnelle

Licenciement et radiation : insuffisance professionnelle, inaptitude physique, abandon de poste, suppression de poste, contentieux de l'indemnisation chômage

Droits syndicaux

Droit de la famille

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